Conseil Communautaire du 04 juillet 2023

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DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
20230704-n°1TENUE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A HUIS CLOS - Délibération10/07/202310/07/2023
20230704-n°2Administration générale - Désignation de référents déontologues pour les élus communautaires - Délibération - Annexe10/07/202310/07/2023
20230704-n°3PHL 1er arrêt - Délibération
20230704-n°3Programme Local de l'Habitat 2023-2028 : 1er arrêt - Délibération
20230704-n°4Habitat - Dispositif ' action cœur de ville ' à Pontoise : convention d'Opération de Revitalisation du Territoire(ORT) - Délibération - Annexe10/07/202310/07/2023
20230704-n°5Equipement communautaire - Centre aquatique sis à Liesse à Saint-Ouen-l'Aumône : Programme - enveloppe financière prévisionnelle - plan de financement - Délibération - Annexe - Annexe10/07/202310/07/2023
20230704-n°6-1Renouvellement urbain - Quartier de Marcouville à Pontoise : Convention avec l'Agence Nationale pour le Renouvellement Urbain (ANRU) des projets de renouvellement urbain - avenant n°1. - Délibération10/07/202310/07/2023
20230704-n°6-2Renouvellement urbain - Quartier Marcouville à Pontoise : convention de groupement de commandes avec ERIGERE relative aux démolitions du projet de renouvellement urbain - Délibération - Annexe10/07/202310/07/2023
20230704-n°7Aménagement - ZAC Grand Centre - Cession du périmètre du projet de réhabilitation de l'ancienne Patinoire et des Oréades au groupe Woodeum : protocole - Délibération10/07/202310/07/2023
20230704-n°8Aménagement - ZAC Grand Centre à Cergy : Convention de participation des constructeurs avec la société LINKCITY ILE-DE-France - Délibération10/07/202310/07/2023
20230704-n°9Coopération/Mutualisation - Convention relative à la création du Service Commun des Systèmes d'Information du territoire de Cergy- Pontoise : avenant n°3 - Evolution du modèle financier et du catalogue service. - Délibération - Annexe - Annexe10/07/202310/07/2023
20230704-n°10.1Chauffage urbain – Classement du réseau de chaleur : Définition des périmètres de développement prioritaire - Délibération
20230704-n°10.1chauffage URBAIN - Délibération
20230704-n°10.2Délégation du conseil communautaire au président pour prendre les décisions sur les demandes de dérogations - Délibération10/07/202310/07/2023
20230704-n°10.2Chauffage Urbain : Délégation du conseil au président pour prendre les décisions sur les demandes de dérogations - Délibération
20230704-n°11Déchets ménagers et assimilés - Contrat de Concession de Service Public avenant n°1 - Délibération10/07/202310/07/2023
20230704-n°12Développement durable - Charte des achats durables de la CACP et des communes - Délibération - Annexe10/07/202310/07/2023
20230704-n°13Culture - Nouvelle scène nationale de Cergy-Pontoise et du Val d'Oise - Points communs : Convention d'objectifs et de moyens 2023-2026 - Délibération - Annexe10/07/202310/07/2023
20230704-n°14Aménagement - ZAC Demi-lieue à Osny - Construction d'un collège départemental - Convention de maitrise d'ouvrage déléguée avec le Département pour la réalisation d'un parvis - Délibération - Annexe10/07/202310/07/2023
20230704-n°15Aménagement - ZAC Pièce d'Alçon à Menucourt - Convention de participation des constructeurs avec des particuliers - Délibération10/07/202310/07/2023
20230704-n°15ZAC Pièce d Alçon à Menucourt - Délibération
20230704-n°16Eaux pluviales - Réalisation des travaux de réseaux dans la rue Salvador Allende à SAINT-OUEN L'AUMONE : programme de l'opération - fiche financière - Délibération - Annexe10/07/202310/07/2023
20230704-n°17Solidarités - Contrat Territorial de Santé Mentale (CTSM) 2021-2026 du Val d'Oise avec l'Agence Régionale de Santé - Délibération10/07/202310/07/2023
20230704-n°18Habitat - Délégation des aides à la pierre : avenants annuels - Délibération - Annexe - Annexe10/07/202310/07/2023
20230704-n°19ECLAIRAGE PUBLIC - Fonds de Concours 'Matériel spécifique d'éclairage public' Rue Strubin à Maurecourt - Délibération - Annexe10/07/202310/07/2023
20230704-n°20Energie - Fusion-absorption de la SEM ILE-DE-FRANCE ENERGIES par la SEM ILE-DE-FRANCE INVESTISSEMENTS ET TERRITOIRES - Délibération - Annexe10/07/202310/07/2023
20230704-n°21La Turbine - Convention d'occupation du domaine public : Redevance de la Cafétéria - Délibération - Annexe10/07/202310/07/2023
20230704-n°22Campus Food Tech Challenge 2024 - organisation de la 2ème édition - règlement - Délibération - Annexe10/07/202310/07/2023
20230704-n°23Conservatoire à Rayonnement Régional - Tarifs de la billetterie de la saison 2023-2024 - Délibération - Annexe10/07/202310/07/2023
20230704-n°24Culture - Classes Orchestre : conventions de partenariat avec les villes et les collèges de Cergy, Eragny, Osny, Pontoise, Saint-Ouen l'Aumône et Vauréal - Délibération10/07/202310/07/2023
20230704-n°25Festival Cergy Soit - Convention de prestation de services avec la Ville de Cergy - Délibération - Annexe10/07/202310/07/2023
20230704-n°26Culture - Partir en livre : convention de mise à disposition d'une exposition avec la galerie Robillard - Délibération - Annexe10/07/202310/07/2023
20230704-n°27Coopération décentralisée - Convention avec la Communauté des Municipalités de la Région des Palmes (CMRP) en Haïti 2023-2025- subvention exercice 2023 - Délibération10/07/202310/07/2023
20230704-n°28Coopération décentralisée - prise en charge de frais de mission pour l'accueil d'une délégation de la Communauté des Municipalités de la Région des Palmes (CMRP) en Haïti - Délibération10/07/202310/07/2023
20230704-n°29Administration générale : Groupement de commandes pour accord -cadre relatif à la fourniture et livraison de papiers - Délibération - Annexe10/07/202310/07/2023
20230704-n°30Grand Centre - Convention avec l'association construire au futur, habiter le futur : financement des études de programmation et de coordination urbaine - Délibération10/07/202310/07/2023
20230704-n°31-1Finances - Convention d'attribution de fonds de concours -Rénovation thermique du groupe scolaire Prévert- Saint Ouen l'Aumône - Délibération - Annexe - Annexe10/07/202310/07/2023
20230704-n°31-2Finances - Convention d'attribution de fonds de concours - Réhabilitation de la maison de quartier de Chennevières - Saint Ouen l'Aumône - Délibération - Annexe - Annexe10/07/202310/07/2023
20230704-n°31-3Finances - Convention d'attribution de fonds de concours - Création d'un jardin pédagogique dans le quartier de Chennevières - Saint Ouen l'Aumône - Délibération - Annexe - Annexe10/07/202310/07/2023
20230704-n°32Déchets - Convention de prestations de services avec la commune de Saint-Ouen-l'Aumône pour la gestion de la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères : Avenant n°2 - Délibération - Annexe10/07/202310/07/2023
20230704-n°33Ressources Humaines - Autorisation Spéciale d'Absence (ASA) interruption non volontaire de grossesse - Délibération - Annexe10/07/202310/07/2023
20230704-n°34SERVICES GENERAUX - RESSOURCES HUMAINES- MODIFICATIONS - TABLEAU DES EMPLOIS - Délibération - Annexe10/07/202310/07/2023
20230704-n°35Ressources Humaines - Festival Cergy Soit ! Forfaits vacations - Délibération10/07/202310/07/2023
20230704-n°36Ressources humaines - Recours à l'apprentissage pour 2023-2024 - Délibération10/07/202310/07/2023
20230704-n°37Ressources humaines - Extension du Forfait Mobilités Durables pour les agents - Délibération10/07/202310/07/2023